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	Jeudi 12 novembre 2026 à 18h30 : réunion du conseil municipal en mairie Le conseil municipal se réunira en mairie le jeudi 12 novembre 2026 à 18h30. Ordre du jour : 1) Désignation d’un secrétaire de séance 2) Approbation du procès-verbal du 17 septembre 2026 3) CCLVD – Extension du transfert de la compétence santé – Modification statutaire 4) CCLVD – Pris d’acte du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif 5) CCLVD – Pris d’acte du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés 6) CCLVD – Pris d’acte du rapport annuel 2025 de la piscine La Vallée Dorée 7) CCLVD– Pris d’acte du rapport annuel 2025 du parc Chédeville 8) CCLVD – Pris d’acte du rapport annuel 2025 du service mutualisé d’instruction du droit des sols 9) Cession de la parcelle AE n° 536 (773 m2) au profit de Monsieur FOURRIER Benoît - Modification du prix d’achat 10) Acquisition des parcelles cadastrées section G n° 196, 264, 27 et 288 (1 021 m2) auprès de Monsieur FOURRIER Quentin – Modification du prix d’achat 11) Acquisition des parcelles cadastrées section G n° 102, 228, 260, 269, 279, 305, 329, 330 et 527 (7 767 m2) auprès des Consorts FOURRIER et MEUNIER - Modification du prix d’achat 12) Acquisition des parcelles cadastrées section G n° 200 et 254 (580 m2) auprès des Consorts FOURRIER, MEUNIER et CORBEAU - Modification du prix d’achat 13) Acquisition de la parcelle cadastrée section C n° 14 auprès des Consorts FOUCAULT 14) Acquisition de la parcelle cadastrée section E n° 734 auprès des Consorts MIKALEF 15) Demande émanant de Monsieur Alexandre CAEIRO et Madame Silvia CAEIRO pour modifier le zonage de leur parcelle cadastrée section ZB n° 376 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) 16) Autorisation d’utilisation du dispositif « @ctes » pour la télétransmission des actes budgétaires du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 17) Désimpermabilisation et aménagement de la cour de l’école Daniel Ourth et de l’aménagement d’une liaison douce rue des Fortes Terres – Mission de maîtrise d’œuvre - Contrat de cotraitance 18) Réhabilitation de l’école Daniel Ourth- Location modules pour accueillir 3 classes 19) Pôle Ferreira Pinto – Attribution d’une amende exceptionnelle à un utilisateur 20) Pôle Ferreira Pinto – Modification du règlement d’occupation de la salle polyvalente 21) Théâtre du Beauvaisis Scène Nationale – Billets à tarif réduit – Représentation des 3 novembre 2026, 12 mars et 13 avril 2027 22) Ciné Rural 60 – Renouvellement de l’adhésion 2027 23) Indemnités de fonctions de Conseiller Municipal titulaire d’une délégation 24) Taux de promotion pour les avancements de grade 25) Préemption des parcelles ZB n° 233, 243 et 252 auprès de Messieurs Julien et Valentin MEES Questions diverses	Choisissez un mois Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Janvier 2027 Février 2027

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